J.O. 52 du 2 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03744
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 février 2003 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200116A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2003, M. Eric Allain, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe pour une période de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.